Le territoire de la future communauté de communes comprend 35 communes et 43 500 habitants. Depuis
plusieurs mois, les 4 communautés de communes travaillent sur la définition et l’harmonisation de leurs
compétences, notamment en matière d’habitat et d’urbanisme.
L’exercice de ces compétences n’est pas homogène sur l’ensemble de ce nouveau territoire. Dans le cadre
de leur compétence actuelle, certaines communautés de communes ont déjà mis en place un certain
nombre de démarches dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme.
La compétence Habitat Urbanisme sera reprise par la nouvelle communauté de communes. Afin de préparer
la mise en oeuvre de la compétence « Habitat-urbanisme » de la future intercommunalité, et notamment de
définir la transition avec les démarches en cours sur chaque territoire, le comité de pilotage de la démarche
de fusion a souhaité que soit engagée une réflexion à l’échelle du nouveau territoire de la fusion.
La fusion pose la question de l’exercice de cette compétence sur l’ensemble de son nouveau périmètre. La
compétence Habitat Urbanisme est aujourd’hui exercée de manière différente par les Communauté de
Communes : le comité de pilotage « Fusion » souhaite obtenir un état des lieux et définir ensemble un
programme d’actions transitoires dans l’attente de l’élaboration d’une nouvelle politique sur son territoire.
Il s’agit donc d’une première réflexion nécessaire à court terme pour aborder la fusion. Cela ne constitue pas
une démarche d’élaboration d’un PLH. Il reviendra en effet aux futurs élus du futur territoire, de décider en
temps voulu des modalités d’exercice de la compétence Urbanisme-habitat à plus long terme.