Maîtrise d’ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Equipe : Urbalterre (mandataire)
Date : 2020 – 2025
Contexte de la mission
Localisée dans le département de la Haute-Garonne (31), au sein du Pays Comminges Pyrénées,
la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges a été créée le 1er janvier 2017, fruit
de la fusion de 5 anciennes communautés de communes.
La communauté de commune Cœur Coteaux Comminges réunit 104 communes et près de
44 100 habitants (population municipale au 1er janvier 2015) et est marqué par une relative
stabilité démographique sur le long terme, avec une population similaire à 1968. Néanmoins,
après avoir connu une période de décroissance de 1968 à 1999, la population a significativement
augmenté depuis lors (+4 100 habitants en 16 ans).
Contenu de la mission
La prestation confiée à notre équipe consiste en la réalisation de deux missions d’études et de
conseil, distinctes mais étroitement liées l’une à l’autre, à savoir :
1. Réaliser les études et animer la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat
(PLH) couvrant l’ensemble de la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges
et produire l’ensemble des documents qui composeront ce Programme Local de l’Habitat,
en versions projets successives, jusqu’à l’approbation définitive du PLH et son rendu
exécutoire,
2. Contribuer à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), en
produisant un diagnostic partagé et territorialisé sur l’offre et la demande locative sociale
et en animant la démarche de définition des orientations concernant les attributions de
logements locatifs sociaux.