Maîtrise d’ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Equipe : Urbalterre (mandataire)
Date : 2018 – 2020
CONTEXTE DE LA MISSION
Localisée dans le département de la Haute Garonne (31), au sein du Pays Sud Toulousain, la
Communauté de Communes Cœur de Garonne a été créée le 1er janvier 2017, fruit de la fusion
de 3 anciennes communautés de communes.
Cœur de Garonne regroupe désormais au total 48 communes et près de 34.200 habitants . Le
territoire, placé sous une influence croissante de l’agglomération toulousaine, par sa proximité
(secteur du Savès) ou par son accessibilité (via l’A64) voit sa population croître régulièrement
(+2.000 habitants entre 2009 et 2014), avec un profil périurbain qui s’accentue.
Avant la fusion, seule l’ancienne Communauté de Communes du Savès disposait de la
compétence et avait élaboré un PLH, dont le programme d’actions, toujours en vigueur, est
établi pour la période 2012 2018. Les autres territoires n’ont jamais été couverts par un PLH.
L’élaboration du Programme Local de l’Habitat revêt donc une importance stratégique à
plusieurs titres pour la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Il s’agit tout à la fois :
• De définir une politique et une programmation de l’habitat pour les prochaines années,
• De créer une dynamique politique locale autour d’un projet territorial partagé,
• De mieux faire connaître la nouvelle intercommunalité et de développer son champ
d’actions.
La phase d’élaboration est placée sous un quadruple objectif :
• Définir les conditions de mise en oeuvre du SCOT du Pays du Sud Toulousain
• Traiter le patrimoine et l’habitat ancien
• Mieux accompagner et organiser la production de logements neufs dans le parc public
et dans le parc privé
• S’adapter à la diversité des territoires